Pourquoi signer la Charte ?
La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est destinée aux collectivités locales et régionales d'Europe qui sont invitées à la signer, à s'engager publiquement et formellement en faveur du principe de l'égalité des femmes et des hommes, et à mettre en œuvre, sur leur territoire, les engagements définis dans la Charte.
L'égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes, et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Afin d'être pleinement accompli, ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement mais il doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, sociale et culturelle.
Les autorités locales et régionales, qui sont les sphères de gouvernance les plus proches de la population, représentent les niveaux d'intervention les mieux placés pour combattre la persistance et la reproduction des inégalités, et pour promouvoir une société véritablement égalitaire. Elles peuvent, dans leur domaine de compétence et en coopération avec l'ensemble des acteurs locaux, entreprendre des actions concrètes en faveur de l'égalité des femmes et des hommes.
Comment signer la Charte ?
Dès que votre collectivité aura formellement accepté à adhérer à la Charte, une copie dûment complétée et signée du formulaire (Français), (Anglais), (Allemand), incluant la date de ratification ainsi que les coordonnées du point de contact désigné, devront être envoyés au Secrétariat de l'Observatoire à l'adresse suivante:
Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Square de Meeus 1
1000 Bruxelles
Des copies scannées doivent être envoyées à charter@ccre-cemr.org
Les signataires sont également encouragés à informer leur coordinateur.trice national.e de la signature de la Charte.
Et après ?
Vous recevrez un e-mail du Secrétariat de l'Observatoire qui accusera réception de la signature de votre collectivité qui sera ainsi formellement reconnue comme Signataire de la Charte.
Vous recevrez dans cet e-mail un identifiant et un mot de passe qui vous permettront de remplir votre fiche dans l'Atlas. Cette fiche se présente sous la forme d'un questionnaire vous invitant à partager des informations d'ordre général sur votre collectivité et des informations sur les actions que vous avez déjà menées dans le domaine de l'égalité femmes-hommes (le cas échéant).
L'Atlas des signataires de la Charte est un outil de recensement des signataires, de leurs plans d'action et de bonnes pratiques. Etre présent dans l'Atlas vous permettra de renforcer la visibilité de votre collectivité à l'échelle européenne, de diffuser et de promouvoir vos actions en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Vous pourrez également vous inspirer des bonnes pratiques de vos voisins européens, l'objectif de cet outil étant de faciliter les échanges entre les signataires et de favoriser le développement de projets de coopération décentralisée et de jumelages dans le domaine de l'égalité femmes-hommes.
Signer la Charte : qu'est-ce que cela implique ?
Comme spécifié dans la Charte, nous vous rappelons que le signataire s'engage à prendre les mesures spécifiques qui suivent :
- Dans un délai raisonnable (ne pouvant excéder deux ans) suivant la date de la signature, le signataire de cette Charte se charge d'élaborer et d'adopter son plan d'action pour l'égalité et, ensuite, de le mettre en œuvre.
- Le Plan d'action pour l'égalité présentera les objectifs et les priorités du signataire, les mesures qu'il compte adopter et les ressources à allouer afin de rendre effective la Charte et ses engagements. Le Plan d'action doit également préciser les délais proposés pour la mise en œuvre. Dans le cas où un signataire dispose déjà d'un Plan d'action pour l'égalité, le Plan sera revu pour s'assurer qu'il aborde les questions pertinentes couvertes par la présente Charte, y compris celles incluses dans les articles 31-39 qui ont été ajoutés en 2022.
- Chaque signataire engagera de larges consultations avant d'adopter son plan d'action pour l'égalité, et diffusera largement celui-ci après son adoption. Il devra aussi, avec régularité, rendre compte publiquement des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan.
- Chaque signataire révisera son plan d'action pour l'égalité si les circonstances l'exigent, et élaborera un plan supplémentaire pour chaque période qui suivra.
- Chaque signataire s'engage, par principe, à participer au système d'évaluation approprié qui sera établi afin de suivre les progrès de la mise en application de cette Charte, et à aider les divers exécutifs locaux et régionaux européens à échanger entre eux leurs savoirs portant sur les moyens efficaces de réaliser une plus grande égalité des femmes et des hommes. Dans ce but, les Plans d'action pour l'égalité et autres documents publics pertinents devront être accessibles.
