Projet pilote


Qu’est-ce que le Projet pilote ?

Le Projet pilote est un projet de deux ans (de janvier 2014 à décembre 2015) financé par la Commission européenne dont le but est de développer des indicateurs pour mesurer la mise en œuvre de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, un document publié par le CCRE en 2006 (Cliquez ici pour plus d’informations sur la Charte).

 

Le Projet pilote contribue aux activités initiées par l’Observatoire (cliquez ici pour plus d’informations sur l’Observatoire) et répond à un besoin exprimé par les signataires de la Charte de bénéficier davantage de soutien dans l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre de la Charte.

 

Pour réaliser ce projet, le CCRE collabore avec le cabinet de consultants ICF et l’Université du Pays basque en Espagne.

 

Les objectifs du projet

  1. Faire un état des lieux de la situation de la Charte dans l’UE, de sa signature et de l’état de sa mise en œuvre (cette étape visant à l’élaboration de « fiches pays » récapitulant les informations relatives à la Charte dans tous les pays de l’Union européenne) ;
  2. Développer des indicateurs scientifiques permettant aux signataires de faire le suivi des articles de la Charte ;
  3. Effectuer le suivi de la mise en œuvre des articles de la Charte en appliquant les indicateurs aux signataires ;
  4. Développer une « boîte à outils » de suivi comportant les indicateurs développés, c’est-à-dire un document expliquant aux signataires comment utiliser d’eux-mêmes les indicateurs ;
  5. Organiser une conférence finale pour présenter les résultats du projet

 

Principales activités menées jusqu’à présent (mis à jour en janvier 2015)

Dans le cadre de l’objectif 1 « faire un état des lieux de la situation de la Charte et de sa mise en œuvre » le groupe d’étude a élaboré un questionnaire et l’a diffusé parmi tous les signataires de la Charte dans les Etats membres de l’UE. Le taux de réponses au questionnaire était de 18,5 %.


Sélection des indicateurs

Grâce aux réponses au questionnaire, des fiches-pays détaillant la mise en œuvre de la Charte ont été élaborées pour chaque Etat-membre. Par ailleurs, une analyse des systèmes de suivi et des indicateurs mis en place par les signataires a été menée afin d’élaborer une première liste d’indicateurs qui contienne au moins un indicateur par article de la Charte.

Le groupe d’étude a présenté cette liste d’indicateurs lors d’un atelier organisé à Bruxelles le 11 juillet 2014. Des experts, membres du Comité de pilotage du projet, des représentants de la DG Justice et des représentants d’un certain nombre d’autorités locales ont participé à l’atelier et ont donné leur contribution afin de redéfinir les indicateurs proposés.

 

Phase de test

Les indicateurs approuvés pendant cet atelier ont été envoyés à un certain nombre de signataires afin qu’ils les testent entre juillet et septembre 2014. Pendant cette période, les signataires ont donc appliqué les indicateurs à leur collectivité. L’analyse des commentaires faits par les signataires a été présentée lors d’une seconde réunion qui s’est tenue à Bruxelles en novembre 2014. Suite à cette réunion, le groupe d’étude a de nouveau modifié les indicateurs et a proposé une liste finale d’indicateurs à la Commission européenne qui l’a approuvé en décembre 2014.

 

Phase de suivi

En janvier 2015 le projet est entré dans la phase de suivi qui consiste à proposer les indicateurs développés aux signataires afin qu’ils s’en servent pour faire le suivi de leurs politiques d’égalité. Le suivi va se poursuivre jusqu’au 15 mars 2015. Le groupe d’étude élaborera un rapport de suivi  sur la base des informations collectées. Les résultats du suivi apparaitront aussi dans une base de données en ligne.

Pour plus d’informations sur le suivi et pour y participer, veuillez cliquer ici.

 

Quelles sont les prochaines étapes ?  

  •  Création d’une « boîte à outils » de suivi à l’intention des collectivités

Une boîte à outils sera également développée pour aider les collectivités signataires à utiliser les indicateurs. La boîte à outils sera testée par un certain nombre de collectivités dans différents pays pour s’assurer qu’elle est adaptée à différents contextes. La boîte à outils permettra d’aider les signataires à faire par eux-mêmes le suivi de leurs politiques d’égalité par le biais des indicateurs. Elle sera disponible pour tous les signataires à la fin du projet afin qu’ils puissent, par la suite, utiliser les indicateurs de leur propre initiative.

  •  Organisation d’une conférence finale

Les résultats du projet, c’est-à-dire les indicateurs finaux et la boîte à outils de suivi seront présentés lors d’une conférence finale qui sera organisée à Bruxelles en Octobre 2015. A l’occasion de cette conférence, des exemples de bonnes pratiques de mise en œuvre et de suivi des politiques d’égalité seront présentés. De plus, certains signataires se verront remettre un prix de « bonne pratique » afin de récompenser leur travail en relation avec la Charte et leur participation active au Projet-pilote.

 

Note: Politiques européennes – contexte

Le projet pilote va de pair avec les objectifs de l’Union européenne visant à promouvoir et améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes, qui sont mentionnés dans le Traité sur l’Union européenne et progressivement renforcés depuis 1990 par le biais de mesures législatives et de stratégies, comme par exemple:

  • le traité sur l’Union européenne ;
  • la Charte des droits fondamentaux ;
  • le traité de Lisbonne ;
  • la stratégie de la Commission européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 ;
  • le Pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes ; et
  • la stratégie Europe 2020.
  • (De plus, il est également pertinent de mentionner dans ce cadre la déclaration et le programme d’action de Beijing, adoptés en 1995 par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes)

Pour plus d’informations :


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