Le signataire dans son rôle d'employeur reconnaît le droit à l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne tous les aspects de l'emploi, y compris dans l'organisation du travail

Le signataire reconnaît l’égalité du droit des femmes et des hommes à voter, à être candidat(e)s, à être élu(e)s.

Dans l’étendue de ses compétences, le signataire reconnaît, respecte et promeut les droits et les principes pertinents de l’égalité des femmes et des hommes, et combat les obstacles et la discrimination liés au genre.

Dans ses fonctions d’employeur, le signataire reconnaît le droit à l’égalité des femmes et des hommes dans tous les aspects de l’emploi, y compris l’organisation du travail et les conditions de travail.

Le signataire reconnaît que dans l’’exécution de ses tâches et de ses obligations relatives aux fournitures de biens et de services, y compris les contrats d’’achat de produits...

Le signataire reconnaît le droit à l’éducation pour tous, et reconnaît en plus le droit pour tous d’accéder à une formation professionnelle et continue.

Le signataire reconnaît qu’en ce qui concerne la planification et le développement de stratégies pour l’avenir de son territoire, les principes du développement durable doivent être pleinement respectés.

Dans l’exécution de ses taches et de ses compétences, en tant que régulateur
des activités pertinentes sur son territoire, le signataire reconnaît l’importance
que le rôle d’une régulation effective et de la protection des consommateurs...

Le signataire reconnaît la valeur du jumelage et de la coopération européenne et internationale des collectivités locales et régionales pour le rapprochement des citoyens
et pour la promotion de l’échange des savoirs...