Le texte de la Charte
En 2022, le CCRE et ses associations membres ont entrepris de mettre à jour le texte de la Charte afin de garantir son utilité et sa pertinence pour les villes et régions d’Europe. Le texte amendé et étendu a été adopté par le Comité directeur du CCRE le 6 décembre 2022. Nous vous invitons à consulter cette note qui explique la mise à jour et ce qu’elle signifie pour les signataires existants et potentiels.
La première partie de la Charte énonce les six principes fondamentaux :
- L’égalité des femmes et des hommes constitue un droit fondamental
- Pour assurer l’égalité des femmes et des hommes, il faut s’attaquer aux formes multiples et croisées de discrimination et de désavantage
- La participation et la représentation équilibrées des femmes et des hommes à la prise de décision sont une condition préalable à une société démocratique
- L’élimination des stéréotypes de genre est indispensable pour l’instauration de l’égalité des femmes et des hommes
- L’intégration de la perspective de genre dans toutes les activités des collectivités locales et régionales est indispensable pour faire progresser l’égalité des femmes et des hommes
- Les plans d’action et des programmes correctement conçus et financés constituent des outils essentiels pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes
La deuxième partie décrit les mesures spécifiques que les signataires s’engagent à prendre pour mettre en oeuvre les dispositions de la Charte.
La troisième partie présente les 39 articles par domaine de compétences :
- Responsabilité démocratique
- Le rôle politique
- Cadre général pour l’égalité
- Le rôle d’employeur
- Fourniture de biens et de services
- Le rôle de prestataire de services
- Planning et développement durable
- Le rôle de régulation
- Jumelage et coopération internationale
Les articles 31 à 39, ajoutés en 2022, abordent des sujets qui touchent à une variété de compétences ; ils sont présentés dans une section élargie qui suit “Jumelages et coopération internationale”.
Un formulaire de signature est disponible en dernière page de la Charte. Une fois adoptée et signée, la Charte est à renvoyer au Conseil des Communes et Régions d’Europe et à l’association nationale (plus d’informations dans la rubrique Signer la Charte).
Le texte complet de la Charte est téléchargeable en PDF en 28 langues :
