Évaluation

En 2009, le Conseil des Communes et des Régions dEurope (CCRE) a développé des indicateurs pour certains articles de la Charte afin de soutenir les collectivités dans le suivi de la mise en oeuvre de leur plan d’action.

Ces idées d’indicateurs s’appuient sur les expériences et commentaires des associations nationales des autorités locales et régionales membres du CCRE.

Vous êtes invités à utiliser les indicateurs qui vous semblent pertinents en fonction de la réalité de votre territoire.

Article 1 – La responsabilité démocratique

% de femmes élues et % d’hommes élus au sein de votre collectivité

Article 2 – La représentation politique

% de femmes élues et % d’hommes élus
% de femmes élues par rapport au nombre de femmes candidates et % d’hommes élus par rapport au nombre d’hommes candidats
% de femmes et % d’hommes détenant des mandats de responsabilité politique au sein de votre collectivité (Adjoint-e au Maire, Président-e de Commission, etc.)

Article 3 – Participation à la vie politique et civique

% de femmes et % d’hommes dans les instances publiques consultatives locales (conseils de quartier, comités consultatifs, etc.)
% de femmes et % d’hommes dans les conseils d’administrations des associations qui bénéficient de subventions de la collectivité locale

Article 4 – L’ engagement public pour l’égalité

La signature de la charte a-t-elle fait l’objet d’une manifestation publique ? Si oui sous quelle forme ?
Votre collectivité a-t-elle adopté un plan d’action pour l’égalité suite à la signature de la Charte ?
Votre collectivité rend-elle compte des progrès réalisés au cours de la mise en oeuvre du Plan d’action pour l’égalité ? Si oui sous quelle forme ? Si oui avec quelle régularité ?

Article 5 – Travailler avec des partenaires

Votre collectivité a-t-elle entrepris des consultations avec ses organisations partenaires, y compris ses partenaires sociaux, sur son plan d’action local pour l’égalité ?

Article 6 – Contrer les stéréotypes

Votre collectivité a-t-elle mis en place des formations pour ses personnels et ses élu-e-s contre les stéréotypes basés sur le genre ?
Si oui quel % du personnel en bénéficie ?
Combien d’hommes ? Combien de femmes ?
Quel % d’élu-e-s en bénéficie ?
Combien d’hommes élus ?Ccombien de femmes élues ?

Article 9 – Analyse sexuée

Votre collectivité mène-t-elle une analyse sexuée dans ses champs de compétences majeurs ?
Existence d’un plan d’action pour l’égalité officiel et approuvé ?

Article 10 – Discriminations multiples ou obstacles

Quel % d’habitant-e-s immigré-e-s ou d’origine étrangère sur votre territoire ? (dans la mesure où ce recensement est permis par la loi) Au sein de ce total : quel % d’hommes et quel % de femmes ?
Sur le territoire, quel % de femmes immigrées ou d’origine étrangère a une activité salariée et quel % est au chômage ?
Sur le territoire, quel % d’hommes immigrés ou d’origine étrangère a une activité salariée et quel % est au chômage ?
Votre collectivité a-t-elle pris des mesures spécifiques contre les discriminations multiples dans son plan d’action local pour l’égalité ?

Article 11 – Le rôle d’employeur

Salaire moyen des employés hommes et des employées femmes dans votre administration territoriale par niveau hiérarchique
Calcul de l’écart salarial entre les revenus moyens des employés hommes et femmes à niveau hiérarchique équivalent en %
% de femmes employées au sein de votre collectivité à des postes traditionnellement masculins et vice-versa (et si possible en tenant compte des différents niveaux hiérarchiques)
% de femmes et % d’hommes employé-e-s à temps partiel au sein de votre collectivité, si possible pour chaque niveau hiérarchique et % d’hommes employés
Votre collectivité a-t-elle adopté et mis en oeuvre des politiques contre le harcèlement sexuel au travail ?
Votre collectivité a-t-elle adopté des actions positives à l’embauche/ en mobilité interne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes ?

Article 12 – Fourniture de biens et de services

Au sein de votre collectivité, combien de vos contrats majeurs ont été signés au cours de la dernière année dont le cahier des charges contient des dispositions tenant compte de l’approche genre ?
Votre collectivité forme-t-elle à l’approche genre ses personnels chargés de la préparation des appels d’offres des marchés publics ? Si oui : combien bénéficient de cette formation ?

Article 13 – L’ éducation et la formation continue

Quel % de femmes et quel % d’hommes sont employé-e-s dans les structures éducatives locales, pour chaque niveau d’âge (crèche/jardins d’enfants, école primaire, enseignement secondaire, etc.) ?
Quel % des personnels employés par votre collectivité dans les structures éducatives locales ont reçu une formation sur le genre, pour chaque niveau d’âge (crèche/jardins d’enfants, école primaire, enseignement secondaire, etc.) ?
Votre collectivité a-t-elle mené une évaluation des contenus des supports scolaires selon une approche genre ?
Votre collectivité a-t-elle pris des mesures, dans ou avec les écoles et établissements d’éducation locaux, pour promouvoir des choix de carrières non traditionnels pour les femmes et les hommes ?

Article 14 – La santé

Au sein du budget alloué à la santé, quel % est affecté aux actions en faveur des besoins spécifiques des femmes et des hommes? (Si votre collectivité est compétente dans le domaine de la santé)
Votre collectivité a-t-elle pris des initiatives pour une éducation à la santé tenant compte de la perspective genre ?
Votre collectivité a-t-elle pris des mesures pour mener une analyse base sur le genre dans les services locaux de santé ?

Article 15 – Soins et services sociaux

Quel % de femmes et quel % ‘d’hommes bénéficie des services locaux d’assistance sociale de la collectivité, par catégorie de services ou de soins (ex : maladies mentales, soins des personnes âgées, etc )
Votre collectivité a-t-elle évalué le niveau de satisfaction des femmes et des hommes bénéficiant de soins et de services sociaux par rapport à leurs besoins ?

Article 16 – La garde des enfants

Nombre d’enfants sur votre territoire en âge pré-scolaire
Nombre de garderies pour enfants approuvées sur votre territoire pour les enfants en âge préscolaire, analysé par âge
Existence d’un service de garde d’enfants pour les salarié-e-s de votre administration ? Si oui : quel % de familles en bénéficie ?

Article 17 – Soins aux autres personnes à charge

% total des femmes et des hommes au sein de votre administration territoriale qui travaillent à temps partiel et qui ont des personnes à charge autre que des enfants (personnes âgées vulnérables, personnes atteintes d’un handicap grave, etc.) Au sein de ce total : quel % d’hommes ? et quel % de femmes ?
Si votre collectivité peut estimer le nombre de personnes se consacrant à plein temps sur votre territoire aux soins pour les autres personnes à charge, quel % de femmes et quel % d’hommes sont concernés ?
Combien de personnes occupent des postes permanents dédiés aux soins et services sociaux sur votre territoire ? Quel % de femmes et quel % d’hommes ?
Votre collectivité leur assure-t-elle un soutien ?

Article 18 – L’inclusion sociale

Vos programmes d’inclusion sociale prévoient-ils une évaluation basée sur le genre ?
Nombre total des chômeurs recensés sur votre territoire : Au sein de ce total : quel % de femmes et quel % d’hommes ?
% de la population locale bénéficiant d’allocations sociales, par catégorie d’allocations et par sexe
% estimé de femmes et d’hommes parmi la population totale ne parlant pas la langue officielle utilisée localement ?

Article 19 – Le logement

Nombre estimé des personnes vivant dans des habitations inférieures aux normes requises, calculé selon le genre du/de la/des chef-s du foyer
% des femmes et des hommes chef de famille monoparentale dans ces habitations
Nombre estimé des personnes sans-abris ou en situation de logement précaire, par genre
Nombre estimé des personnes sans-abris ou en situation de logement précaire relogées en 1 an, par genre

Article 20 – Culture, sport et loisirs

% de femmes et d’hommes membres des conseils d’administration des associations locales sportives
% de femmes et d’hommes membres des conseils d’administration des associations locales culturelles
% du budget total alloué aux équipements et aux activités sportifs dédiés aux activités traditionnellement féminines ou traditionnellement masculines ?
Votre collectivité organise t-elle et finance t-elle des initiatives pour encourager les femmes à pratiquer des activités traditionnellement vues comme masculines et vice-versa ?

Article 21 – Sécurité et sureté

Nombre total de victimes d’incidents (incluant les crimes graves commis contre la personne) affectant la sécurité et la sûreté, calculé par type d’incident (à définir localement) par année
Quel % de femmes et d’hommes en sont victimes, par type d’incident ?
Votre collectivité mesure-t-elle le sentiment de peur auprès la population contre les crimes et les incidents, en l’analysant par genre ?

Article 22 – La violence sexuée

Nombre total d’actes de violence sexuée rapportés par an
Quel % de violences sexuées rapportées contre les femmes ? quel % de violences sexuées rapportées contre les hommes ?
Votre collectivité prend-elle des mesures pour la prévention de la violence sexuée ? (ex : campagnes de communication, formation des personnels spécialisés, etc.)
Votre collectivité fournit-elle ou finance t-elle des mesures spécifiques pour les victimes de violence sexuée (ex: maisons d’accueil, campagnes de communication, etc.)

Article 23 – Le trafic des êtres humains

Votre collectivité fournit-elle ou finance t elle des mesures spécifiques pour les victimes du trafic des êtres humains ?

Article 26 – Mobilité et transport

Votre collectivité a-t-elle élaboré un plan de transport ou de mobilité prenant en compte les habitudes et besoins spécifiques des femmes et des hommes ?
Nombre total des usagers des transports en commun, par genre
Nombre d’usagers des transports publics, calculé par genre et par zone ou par itinéraire ou par types de transport (à définir selon votre contexte local)
Votre collectivité mesure t’elle la satisfaction au sein de la population concernant les infrastructures locales de transport et de mobilité, en tenant compte des opinions des femmes et des hommes séparément ?

Article 27 – Développement économique

Votre collectivité prend-elle ou finance t’elle des mesures pour encourager les femmes apprenties ou stagiaires à acquérir des compétences traditionnellement considérées comme masculines, et vice versa ?
Votre collectivité prend-elle ou finance t’ elle des mesures pour encourager les employeurs à recruter des femmes apprenties ou stagiaires pour des qualifications ou des positions traditionnellement considérées comme masculines, et vice versa ?

Article 30 – Jumelage et coopération internationale

Parmi les actions de jumelages européens ou de coopération internationale de votre collectivité, existe-t-il des projets concernent l’égalité entre les femmes et les hommes ?
Nombre de femmes et d’hommes participants aux actions de jumelages par an

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