Programmes de l’Union européenne


 

 

 

Votre collectivité souhaite obtenir un financement pour un projet à dimension européenne dans le domaine de l’égalité femmes-hommes ? Vous pouvez demander une subvention à l’Union européenne en répondant aux appels à propositions publiés sur le site de la Commission européenne.

 

Pour la période 2021-2027, la DG Justice et consommateurs a publié des appels à propositions pour deux programmes réunis au sein du Fond « Justice, droits et valeurs » :

 

Programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs », CERV (2021-2027)

Ce programme tend à protéger et promouvoir une Union de droits et de valeurs telle que consacrée par les traités européens et la Charte des droits fondamentaux. Il contribuera à soutenir et développer des sociétés ouvertes, fondées sur les droits humains, démocratiques, égales et inclusives, reposant sur l’état de droit. Thématiques :

  • Egalité des genres
  • Violence à l’encontre des femmes ou des enfants
  • Droits fondamentaux
  • Lutte anti-discrimination
  • Lutte contre le racisme et la xénophobie
  • Lutte contre l’antisémitisme
  • Lutte contre la haine antimusulmane

 

Souhaitez-vous mettre en place un jumelage avec une autre ville, ou un réseau de villes ? Le programme CERV offre également la possibilité d’obtenir une subvention jusque 30 000 € pour le jumelage, et des financements sans limite maximale pour les réseaux de villes.

 

 

Programme « Justice » (2021-2027)

Le programme “Justice” fournit des financements qui soutiennent la coopération judiciaire en matière civile et pénale, tels que la formation des juges et autres praticiens du droit, ou l’accès effectif des citoyens et des entreprises à la justice. Ce programme contribue au développement d’un espace européen de justice qui s’appuie sur l’état de droit, l’indépendance et l’impartialité de la justice, la reconnaissance mutuelle des décisions et la confiance et coopération judiciaires. Thématique pertinente :

  • Protection des droits des victimes

 

 

Fonds social européen Plus (FSE+)

Le FSE+ finance la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux, à travers des actions dans le domaine de l’emploi, de l’éducation et de l’inclusion sociale.

 

Dans tous ses domaines, le FSE+ promeut les principes horizontaux d’égalité de genres, de respect des droits fondamentaux, d’égalité des chances et de non-discrimination. Thématiques :

  • Egal accès à des services de qualité et modernisation des systèmes de protection sociale
  • Egal accès à l’éducation et à une formation de qualité
  • Participation équilibrée des hommes et des femmes sur le marché du travail

 

Plus d’information : https://ec.europa.eu/european-social-fund-plus/fr

 

 

Institut Européen pour l’égalité entre les Hommes et les Femmes (EIGE)

L’EIGE publie régulièrement des appels d’offres et manifestations d’intérêts sur son site.

 

 

 

Programmes antérieurs :

 

2014-2020 :

  • Programme Justice
  • Programme Droit, Egalité et Citoyenneté

 

2007-2013 :

  • Programme Droits fondamentaux et citoyenneté
  • Programme Daphné III
  • Programme Progrès : volets Anti discrimination et égalité des genres

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