Des conditions en matière d’égalité des genres imposées dans les contrats de marchés publics
L’Institut Basque pour les Femmes EMAKUNDE a publié un guide expliquant comment établir des conditions en faveur de l’égalité femmes-hommes dans les contrats et subventions publics. Le guide a été élaboré par un groupe interinstitutions dans lequel participe également l’Association des Municipalités Basques (EUDEL).
En donnant des informations sur le cadre légal, des arguments pour justifier pourquoi cela est important et peut être positif pour tous les acteurs, des exemples de bonnes pratiques, des recommandations etc., le guide fournit des informations détaillées et contribue à sensibiliser sur ce sujet.
Bien que les femmes et les hommes aient légalement les mêmes droits, les statistiques montrent que l’égalité des genres est loin d’être atteinte. Le guide souligne le rôle déterminant que peuvent jouer les autorités locales dans ce contexte, et l’importance de promouvoir l’égalité dans toutes les activités et les politiques. Inclure l’égalité femmes-hommes comme condition préalable dans les contrats de marchés publics est un outil efficace que les pouvoirs publics peuvent utiliser pour faire avancer le changement social et promouvoir l’égalité.
En pratique, cela peut être réalisé en promouvant des actions positives ou en incluant le gender mainstreaming (intégration des politiques d’égalité). Des actions positives signifie établir des mesures temporaires destinées à compenser les inégalités ou la discrimination des groupes défavorisés, cela étant raisonnable et proportionnel à l’objectif poursuivi dans chaque cas. Le gender mainstreaming signifie améliorer, mettre en place et évaluer les processus politiques de manière à ce que la perspective du genre soit incluse dans tous les domaines à tous les niveaux. La force du gender mainstreaming réside dans le fait qu’il valide l’inclusion d’une perspective du genre dans les politiques publiques et crée donc des connaissances solides dans lesquelles les organisations génèrent de la bonne gouvernance.
Le guide expose également les obstacles et difficultés possibles dans la mise en œuvre de conditions en matière d’égalité, tels que le manque de volonté politique ou la crainte de plaintes de la part des sociétés privées. Une certaine résistance peut être causée par le manque de connaissances sur les avantages que ce type de clauses peut engendrer, mais aussi le manque de connaissances techniques sur la manière d’introduire ce type de clauses.
Pour résoudre de tels problèmes, le guide souligne la nécessité de sensibiliser sur la responsabilité sociale des entreprises, pour analyser les expériences précédentes et mettre en valeur les bonnes pratiques. Cela peut être réalisé en organisant des ateliers, en proposant une formation technique, en rédigeant des guides et en fournissant des modèles de clauses pour l’égalité. Il est également possible d’associer les organisations ou associations de femmes actives en matière d’égalité.
Le guide présente un certain nombre de bénéfices et d’avantages comparatifs de la promotion des questions d’égalité. Les sociétés qui appliquent des politiques sociales améliorent en même temps la qualité de leurs processus. Son utilité ne se limite donc pas à contribuer à parvenir à une société plus juste et égalitaire, mais également à améliorer les services et la productivité de leur propre organisation.
Le guide fait également référence à une publication réalisée en 2010 par la Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances, intitulée « Acheter social – Un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale ».
