Article 10 – Discriminations multiples ou obstacles
1. Le signataire reconnaît que la discrimination fondée sur tout motif tel que le sexe, la race, l’origine sociale ou ethnique, les caractères génétiques, la langue, la religion ou les croyances, les opinions politiques ou autres, l’appartenance à une minorité nationale, la propriété, la naissance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle est interdite.
2. De plus, le signataire reconnaît que malgré cette interdiction, nombre de femmes et d’hommes souffrent de discriminations multiples et rencontrent des obstacles, ce qui inclut des handicaps socioéconomiques qui ont un impact direct sur leur capacité à exercer les autres droits définis et précisés dans cette Charte.
3. Le signataire s’engage, pour ce qui relève de ses compétences, à prendre toute action appropriée pour combattre les effets des discriminations multiples ou obstacles, y compris :
- S’assurer que les discriminations multiples et les obstacles sont traités par son Plan d’action pour l’égalité et ses analyses sexuées.
- S’assurer que les questions soulevées par les discriminations multiples et les obstacles sont prises en compte dans la mise en œuvre d’actions ou de mesures figurant dans les autres articles de cette Charte.
- Mener des campagnes d’information pour combattre les stéréotypes et encourager un traitement égal pour les femmes et les hommes victimes de discriminations multiples ou de préjugés.
- Prendre des mesures spécifiques pour traiter les besoins particuliers des immigrées et des immigrés.
