» Méthodes et évaluation - Observatoire de la Charte européenne

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Qu’est-ce que le Projet pilote ?

Le Projet pilote est un projet de deux ans (de janvier 2014 à décembre 2015) financé par la Commission européenne dont le but est de développer des indicateurs pour mesurer la mise en œuvre de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, un document publié par le CCRE en 2006 (Cliquez ici pour plus d’informations sur la Charte).

Le Projet pilote contribue aux activités initiées par l’Observatoire (cliquez ici pour plus d’informations sur l’Observatoire) et répond à un besoin exprimé par les signataires de la Charte de bénéficier davantage de soutien dans l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre de la Charte.

Pour réaliser ce projet, le CCRE collabore avec le cabinet de consultants ICF et l’Université du Pays basque en Espagne.

Les objectifs du projet

Faire un état des lieux de la situation de la Charte dans l’UE, de sa signature et de l’état de sa mise en œuvre (cette étape visant à l’élaboration de « fiches pays » récapitulant les informations relatives à la Charte dans tous les pays de l’Union européenne) ;
Développer des indicateurs scientifiques permettant aux signataires de faire le suivi des articles de la Charte ;
Effectuer le suivi de la mise en œuvre des articles de la Charte en appliquant les indicateurs aux signataires ;
Développer une « boîte à outils » de suivi comportant les indicateurs développés, c’est-à-dire un document expliquant aux signataires comment utiliser d’eux-mêmes les indicateurs ;
Organiser une conférence finale pour présenter les résultats du projet

Principales activités menées jusqu’à présent (mis à jour en janvier 2015)

Dans le cadre de l’objectif 1 « faire un état des lieux de la situation de la Charte et de sa mise en œuvre » le groupe d’étude a élaboré un questionnaire et l’a diffusé parmi tous les signataires de la Charte dans les Etats membres de l’UE. Le taux de réponses au questionnaire était de 18,5 %.

Sélection des indicateurs

Grâce aux réponses au questionnaire, des fiches-pays détaillant la mise en œuvre de la Charte ont été élaborées pour chaque Etat-membre. Par ailleurs, une analyse des systèmes de suivi et des indicateurs mis en place par les signataires a été menée afin d’élaborer une première liste d’indicateurs qui contienne au moins un indicateur par article de la Charte.

Le groupe d’étude a présenté cette liste d’indicateurs lors d’un atelier organisé à Bruxelles le 11 juillet 2014. Des experts, membres du Comité de pilotage du projet, des représentants de la DG Justice et des représentants d’un certain nombre d’autorités locales ont participé à l’atelier et ont donné leur contribution afin de redéfinir les indicateurs proposés.

Phase de test

Les indicateurs approuvés pendant cet atelier ont été envoyés à un certain nombre de signataires afin qu’ils les testent entre juillet et septembre 2014. Pendant cette période, les signataires ont donc appliqué les indicateurs à leur collectivité. L’analyse des commentaires faits par les signataires a été présentée lors d’une seconde réunion qui s’est tenue à Bruxelles en novembre 2014. Suite à cette réunion, le groupe d’étude a de nouveau modifié les indicateurs et a proposé une liste finale d’indicateurs à la Commission européenne qui l’a approuvé en décembre 2014.

Phase de suivi

En janvier 2015 le projet est entré dans la phase de suivi qui consiste à proposer les indicateurs développés aux signataires afin qu’ils s’en servent pour faire le suivi de leurs politiques d’égalité. Le suivi va se poursuivre jusqu’au 15 mars 2015. Le groupe d’étude élaborera un rapport de suivi sur la base des informations collectées. Les résultats du suivi apparaitront aussi dans une base de données en ligne.

Pour plus d’informations sur le suivi et pour y participer, veuillez cliquer ici.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Création d’une « boîte à outils » de suivi à l’intention des collectivités

Une boîte à outils sera également développée pour aider les collectivités signataires à utiliser les indicateurs. La boîte à outils sera testée par un certain nombre de collectivités dans différents pays pour s’assurer qu’elle est adaptée à différents contextes. La boîte à outils permettra d’aider les signataires à faire par eux-mêmes le suivi de leurs politiques d’égalité par le biais des indicateurs. Elle sera disponible pour tous les signataires à la fin du projet afin qu’ils puissent, par la suite, utiliser les indicateurs de leur propre initiative.

Organisation d’une conférence finale

Les résultats du projet, c’est-à-dire les indicateurs finaux et la boîte à outils de suivi seront présentés lors d’une conférence finale qui sera organisée à Bruxelles en Octobre 2015. A l’occasion de cette conférence, des exemples de bonnes pratiques de mise en œuvre et de suivi des politiques d’égalité seront présentés. De plus, certains signataires se verront remettre un prix de « bonne pratique » afin de récompenser leur travail en relation avec la Charte et leur participation active au Projet-pilote.

Note: Politiques européennes – contexte

Le projet pilote va de pair avec les objectifs de l’Union européenne visant à promouvoir et améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes, qui sont mentionnés dans le Traité sur l’Union européenne et progressivement renforcés depuis 1990 par le biais de mesures législatives et de stratégies, comme par exemple:

le traité sur l’Union européenne ;
la Charte des droits fondamentaux ;
le traité de Lisbonne ;
la stratégie de la Commission européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 ;
le Pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes ; et
la stratégie Europe 2020.
(De plus, il est également pertinent de mentionner dans ce cadre la déclaration et le programme d’action de Beijing, adoptés en 1995 par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes)

Pour plus d’informations :

Durmish Guri – Project Coordinator – durmish.guri@ccre-cemr.org – +32 2 500 05 48
Annelies Coessens – Policy Officer – Gender, Diversity and Migration – annelies.coessens@ccre-cemr.org – + 32 2 500 05 49

En 2009, le Conseil des Communes et des Régions dEurope (CCRE) a développé des indicateurs pour certains articles de la Charte afin de soutenir les collectivités dans le suivi de la mise en oeuvre de leur plan d’action.

Ces idées d’indicateurs s’appuient sur les expériences et commentaires des associations nationales des autorités locales et régionales membres du CCRE.

Vous êtes invités à utiliser les indicateurs qui vous semblent pertinents en fonction de la réalité de votre territoire.

Article 1 – La responsabilité démocratique

% de femmes élues et % d’hommes élus au sein de votre collectivité

Article 2 – La représentation politique

% de femmes élues et % d’hommes élus
% de femmes élues par rapport au nombre de femmes candidates et % d’hommes élus par rapport au nombre d’hommes candidats
% de femmes et % d’hommes détenant des mandats de responsabilité politique au sein de votre collectivité (Adjoint-e au Maire, Président-e de Commission, etc.)

Article 3 – Participation à la vie politique et civique

% de femmes et % d’hommes dans les instances publiques consultatives locales (conseils de quartier, comités consultatifs, etc.)
% de femmes et % d’hommes dans les conseils d’administrations des associations qui bénéficient de subventions de la collectivité locale

Article 4 – L’ engagement public pour l’égalité

La signature de la charte a-t-elle fait l’objet d’une manifestation publique ? Si oui sous quelle forme ?
Votre collectivité a-t-elle adopté un plan d’action pour l’égalité suite à la signature de la Charte ?
Votre collectivité rend-elle compte des progrès réalisés au cours de la mise en oeuvre du Plan d’action pour l’égalité ? Si oui sous quelle forme ? Si oui avec quelle régularité ?

Article 5 – Travailler avec des partenaires

Votre collectivité a-t-elle entrepris des consultations avec ses organisations partenaires, y compris ses partenaires sociaux, sur son plan d’action local pour l’égalité ?

Article 6 – Contrer les stéréotypes

Votre collectivité a-t-elle mis en place des formations pour ses personnels et ses élu-e-s contre les stéréotypes basés sur le genre ?
Si oui quel % du personnel en bénéficie ?
Combien d’hommes ? Combien de femmes ?
Quel % d’élu-e-s en bénéficie ?
Combien d’hommes élus ?Ccombien de femmes élues ?

Article 9 – Analyse sexuée

Votre collectivité mène-t-elle une analyse sexuée dans ses champs de compétences majeurs ?
Existence d’un plan d’action pour l’égalité officiel et approuvé ?

Article 10 – Discriminations multiples ou obstacles

Quel % d’habitant-e-s immigré-e-s ou d’origine étrangère sur votre territoire ? (dans la mesure où ce recensement est permis par la loi) Au sein de ce total : quel % d’hommes et quel % de femmes ?
Sur le territoire, quel % de femmes immigrées ou d’origine étrangère a une activité salariée et quel % est au chômage ?
Sur le territoire, quel % d’hommes immigrés ou d’origine étrangère a une activité salariée et quel % est au chômage ?
Votre collectivité a-t-elle pris des mesures spécifiques contre les discriminations multiples dans son plan d’action local pour l’égalité ?

Article 11 – Le rôle d’employeur

Salaire moyen des employés hommes et des employées femmes dans votre administration territoriale par niveau hiérarchique
Calcul de l’écart salarial entre les revenus moyens des employés hommes et femmes à niveau hiérarchique équivalent en %
% de femmes employées au sein de votre collectivité à des postes traditionnellement masculins et vice-versa (et si possible en tenant compte des différents niveaux hiérarchiques)
% de femmes et % d’hommes employé-e-s à temps partiel au sein de votre collectivité, si possible pour chaque niveau hiérarchique et % d’hommes employés
Votre collectivité a-t-elle adopté et mis en oeuvre des politiques contre le harcèlement sexuel au travail ?
Votre collectivité a-t-elle adopté des actions positives à l’embauche/ en mobilité interne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes ?

Article 12 – Fourniture de biens et de services

Au sein de votre collectivité, combien de vos contrats majeurs ont été signés au cours de la dernière année dont le cahier des charges contient des dispositions tenant compte de l’approche genre ?
Votre collectivité forme-t-elle à l’approche genre ses personnels chargés de la préparation des appels d’offres des marchés publics ? Si oui : combien bénéficient de cette formation ?

Article 13 – L’ éducation et la formation continue

Quel % de femmes et quel % d’hommes sont employé-e-s dans les structures éducatives locales, pour chaque niveau d’âge (crèche/jardins d’enfants, école primaire, enseignement secondaire, etc.) ?
Quel % des personnels employés par votre collectivité dans les structures éducatives locales ont reçu une formation sur le genre, pour chaque niveau d’âge (crèche/jardins d’enfants, école primaire, enseignement secondaire, etc.) ?
Votre collectivité a-t-elle mené une évaluation des contenus des supports scolaires selon une approche genre ?
Votre collectivité a-t-elle pris des mesures, dans ou avec les écoles et établissements d’éducation locaux, pour promouvoir des choix de carrières non traditionnels pour les femmes et les hommes ?

Article 14 – La santé

Au sein du budget alloué à la santé, quel % est affecté aux actions en faveur des besoins spécifiques des femmes et des hommes? (Si votre collectivité est compétente dans le domaine de la santé)
Votre collectivité a-t-elle pris des initiatives pour une éducation à la santé tenant compte de la perspective genre ?
Votre collectivité a-t-elle pris des mesures pour mener une analyse base sur le genre dans les services locaux de santé ?

Article 15 – Soins et services sociaux

Quel % de femmes et quel % ‘d’hommes bénéficie des services locaux d’assistance sociale de la collectivité, par catégorie de services ou de soins (ex : maladies mentales, soins des personnes âgées, etc )
Votre collectivité a-t-elle évalué le niveau de satisfaction des femmes et des hommes bénéficiant de soins et de services sociaux par rapport à leurs besoins ?

Article 16 – La garde des enfants

Nombre d’enfants sur votre territoire en âge pré-scolaire
Nombre de garderies pour enfants approuvées sur votre territoire pour les enfants en âge préscolaire, analysé par âge
Existence d’un service de garde d’enfants pour les salarié-e-s de votre administration ? Si oui : quel % de familles en bénéficie ?

Article 17 – Soins aux autres personnes à charge

% total des femmes et des hommes au sein de votre administration territoriale qui travaillent à temps partiel et qui ont des personnes à charge autre que des enfants (personnes âgées vulnérables, personnes atteintes d’un handicap grave, etc.) Au sein de ce total : quel % d’hommes ? et quel % de femmes ?
Si votre collectivité peut estimer le nombre de personnes se consacrant à plein temps sur votre territoire aux soins pour les autres personnes à charge, quel % de femmes et quel % d’hommes sont concernés ?
Combien de personnes occupent des postes permanents dédiés aux soins et services sociaux sur votre territoire ? Quel % de femmes et quel % d’hommes ?
Votre collectivité leur assure-t-elle un soutien ?

Article 18 – L’inclusion sociale

Vos programmes d’inclusion sociale prévoient-ils une évaluation basée sur le genre ?
Nombre total des chômeurs recensés sur votre territoire : Au sein de ce total : quel % de femmes et quel % d’hommes ?
% de la population locale bénéficiant d’allocations sociales, par catégorie d’allocations et par sexe
% estimé de femmes et d’hommes parmi la population totale ne parlant pas la langue officielle utilisée localement ?

Article 19 – Le logement

Nombre estimé des personnes vivant dans des habitations inférieures aux normes requises, calculé selon le genre du/de la/des chef-s du foyer
% des femmes et des hommes chef de famille monoparentale dans ces habitations
Nombre estimé des personnes sans-abris ou en situation de logement précaire, par genre
Nombre estimé des personnes sans-abris ou en situation de logement précaire relogées en 1 an, par genre

Article 20 – Culture, sport et loisirs

% de femmes et d’hommes membres des conseils d’administration des associations locales sportives
% de femmes et d’hommes membres des conseils d’administration des associations locales culturelles
% du budget total alloué aux équipements et aux activités sportifs dédiés aux activités traditionnellement féminines ou traditionnellement masculines ?
Votre collectivité organise t-elle et finance t-elle des initiatives pour encourager les femmes à pratiquer des activités traditionnellement vues comme masculines et vice-versa ?

Article 21 – Sécurité et sureté

Nombre total de victimes d’incidents (incluant les crimes graves commis contre la personne) affectant la sécurité et la sûreté, calculé par type d’incident (à définir localement) par année
Quel % de femmes et d’hommes en sont victimes, par type d’incident ?
Votre collectivité mesure-t-elle le sentiment de peur auprès la population contre les crimes et les incidents, en l’analysant par genre ?

Article 22 – La violence sexuée

Nombre total d’actes de violence sexuée rapportés par an
Quel % de violences sexuées rapportées contre les femmes ? quel % de violences sexuées rapportées contre les hommes ?
Votre collectivité prend-elle des mesures pour la prévention de la violence sexuée ? (ex : campagnes de communication, formation des personnels spécialisés, etc.)
Votre collectivité fournit-elle ou finance t-elle des mesures spécifiques pour les victimes de violence sexuée (ex: maisons d’accueil, campagnes de communication, etc.)

Article 23 – Le trafic des êtres humains

Votre collectivité fournit-elle ou finance t elle des mesures spécifiques pour les victimes du trafic des êtres humains ?

Article 26 – Mobilité et transport

Votre collectivité a-t-elle élaboré un plan de transport ou de mobilité prenant en compte les habitudes et besoins spécifiques des femmes et des hommes ?
Nombre total des usagers des transports en commun, par genre
Nombre d’usagers des transports publics, calculé par genre et par zone ou par itinéraire ou par types de transport (à définir selon votre contexte local)
Votre collectivité mesure t’elle la satisfaction au sein de la population concernant les infrastructures locales de transport et de mobilité, en tenant compte des opinions des femmes et des hommes séparément ?

Article 27 – Développement économique

Votre collectivité prend-elle ou finance t’elle des mesures pour encourager les femmes apprenties ou stagiaires à acquérir des compétences traditionnellement considérées comme masculines, et vice versa ?
Votre collectivité prend-elle ou finance t’ elle des mesures pour encourager les employeurs à recruter des femmes apprenties ou stagiaires pour des qualifications ou des positions traditionnellement considérées comme masculines, et vice versa ?

Article 30 – Jumelage et coopération internationale

Parmi les actions de jumelages européens ou de coopération internationale de votre collectivité, existe-t-il des projets concernent l’égalité entre les femmes et les hommes ?
Nombre de femmes et d’hommes participants aux actions de jumelages par an

Gender Mainstreaming

Qu’est-ce que le « gender mainstreaming » ?

Il s’agit d’une stratégie visant à intégrer les questions d’égalité dans tous les domaines, sphères et niveaux afin d’atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette méthode se fonde sur l’idée qu’il ne suffit pas d’« ajouter » un élément relatif au genre au cours de la mise en oeuvre d’un projet. Tous les programmes, politiques et budgets doivent tenir compte de leur impact sur les femmes et les hommes de leur mise en oeuvre jusqu’à leur évaluation.

Comment intégrer le gender mainstreaming dans mon autorité locale/régionale ?

Exemples d’actions :

Former régulièrement le personnel sur l’égalité des genres

S’assurer que les différents services de la collectivité comprennent bien ce que l’on attend d’eux et que les objectifs et actions en faveur de l’égalité des genres, s’intègrent dans leurs programmes existants

Prendre en considération le facteur de l’égalité femmes/hommes dans le contexte des marchés publics (par exemple cahiers des charges)

Dès le début du processus, mener une évaluation de l’impact potentiel sur les femmes et les hommes de toutes propositions significatives, de mesures et procédures nouvelles ou redéfinies, de projets importants et d’allocation des ressources

Analyser les budgets par genre au moins pour chaque priorité majeure et pour chaque nouveau budget annuel

Collecter les informations concernant chacune des principales priorités en les ventilant par genre (par exemple qui utilise des services, qui répond aux consultations, qui est employé pour quel poste, etc.)

Gender Budgeting

Qu’est-ce que le « gender budgeting » ?

La définition acceptée du Conseil de l’Europe est la suivante : « L’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire est une application de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire. Cela implique une évaluation dans une perspective de genre des budgets existants à tous les niveaux du processus budgétaire, ainsi qu’une restructuration des recettes et des dépenses afin de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. »

Cette démarche est une étape essentielle pour s’assurer que les objectifs de votre autorité locale/régionale de parvenir à l’égalité femmes/hommes se sont reflétés dans les décisions budgétaires.

En d’autres termes, cette méthode consiste à :

Analyser la manière dont sont utilisées les ressources publiques en termes d’égalité femmes/hommes, en se concentrant sur la répartition des ressources

Evaluer l’impact de la répartition inégale des fonds publics entre les femmes et les hommes

Restructurer le budget en déterminant comment distribuer les ressources de manière plus égalitaire.

Comment procéder ?

Il existe deux méthodes pour analyser la répartition des ressources publiques entre les femmes et les hommes et contrôler s’ils répondent aux besoins des femmes et des hommes :

Identifier les budgets spécifiques pour des projets planifiés dans le domaine de l’égalité femmes/hommes

Ré-étudier les budgets existants dans une perspective du genre, et les budgets qui pourraient avoir un impact sur l’égalité femmes/hommes.

Statistiques de genre

Que sont les « statistiques de genre » ou « statistiques ventilées par sexe » ?

Les statistiques de genre donnent des informations sur l’(in)égalité femmes/hommes dans toutes les sphères de la société. Elles recoupent les domaines traditionnels de la statistique pour identifier, produire et diffuser les statistiques qui reflètent la réalité de la vie des hommes et des femmes et les questions politiques se rapportant au genre.

Quel est l’intérêt de cette méthode ?

Les statistiques de genre sont nécessaires pour :

Sensibiliser le public sur les conditions de vie réelles des hommes et des femmes

Fournir une source d’informations efficace pour évaluer l’impact des politiques gouvernementales sur la vie des femmes et des hommes

Fournir aux décideurs des informations de base suffisantes pour remanier de façon positive les politiques réelles qui affectent différemment les hommes et les femmes.

La méthode des 3R

Qu’est-ce que la méthode des 3R ?

La méthode des 3R a été conçue en Suède à la fin des années 1990 dans le but d’aider à mettre en place le gender mainstreaming dans les municipalités. Il s’agit d’analyser une activité sur la base des « 3 R » : Représentation, Ressources et « Realia ».

Les deux premiers R consistent à recueillir des statistiques nécessaires pour compléter l’analyse et qui serviront de base de discussion sur la réalisation du troisième R.

Représentation : analyser la répartition entre les sexes à tous les niveaux de l’activité et dans tous les processus de prise de décision, y compris lors de l’étude des statistiques sur la représentation des femmes et des hommes à tous les niveaux

Ressources : analyser la répartition des ressources de l’activité entre les femmes et les hommes, et comment ceux-ci les utilisent

« Realia » : réfléchir sur les raisons pour lesquelles la représentation et la répartition des ressources se sont achevées de cette manière, en gardant en tête la conclusion de la phase 1 et de la phase 2.

Ce type d’étude permet de constater la division des pouvoirs entre les femmes et les hommes et comment le genre affecte le caractère et l’organisation d’une activité.

En dispensant des informations sur les inégalités existantes, cette méthode aide à concrétiser et structurer le travail de gender mainstreaming et donne un cadre analytique général pour démarrer un processus de gender mainstreaming.

Exemple d’analyse complète de la méthode des 3R du projet suédois Jämkom

Il s’agit d’une analyse des choix de programmes d’études de jeunes garçons et filles.

Dans la première partie de l’analyse (Représentation), il apparaît sans surprise que les garçons choisissent principalement les sujets techniques alors que les filles sont majoritaires dans les programmes d’études ayant trait aux programmes commerciaux et administratifs.

Dans la seconde partie (Ressources), la répartition des coûts a été analysée, et il est démontré que les programmes d’études préférés par les garçons coûtent entre 81 000 et 114 000 SEK (soit entre 9 300 et 13 100 €). Les programmes choisis par les filles coûtent entre 48 000 et 67 000 SEK (soit entre 5 500 et 7 700 €). Cela démontre que des ressources beaucoup plus importantes ont été utilisées pour les garçons.

Cette constatation conduit à discuter pourquoi les programmes d’études privilégiés par les garçons sont plus onéreux que ceux choisis par les filles. La réponse immédiate est que les équipements techniques nécessaires à l’éducation des garçons sont plus chers.

Mais cela ne semble pas être la seule différence. Par exemple, les ordinateurs sont nécessaires pour la majorité des études, mais une différence apparaît sur ce point sur la manière dont les ressources sont réparties. Ce sont de nouveau les filles qui sont traitées inégalement. L’analyse a donné lieu à une réflexion sur les raisons pour lesquelles les programmes d’études choisis par les garçons bénéficient de plus de ressources, et à partir de là comment cette habitude peut être changée.

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