L’égalité entre les femmes et les hommes est l’un des principes fondateurs de l’Union européenne. Elle remonte à 1957, avec l’intégration au traité de Rome du principe de la rémunération égale pour un travail de valeur égale. Au cours des dernières décennies, l’UE a notamment œuvré pour :
- la législation relative à l’égalité de traitement;
- l’intégration de la dimension de genre dans toutes ses politiques;
- l’adoption de mesures spécifiques en faveur de l’émancipation des femmes.
L’engagement stratégique pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2016-2019 établit le programme de travail de la Commission en matière d’égalité entre les sexes pour la période 2016-2019. Il s’agit d’un cadre global à travers lequel la Commission s’engage à promouvoir l’égalité des genres dans toutes ses politiques ainsi que dans les programmes de financement européens. Les domaines d’action prioritaires définis par la Commission sont les suivants :
- indépendance économique égale pour les femmes et les hommes;
- égalité de rémunération pour un travail de même valeur;
- égalité dans la prise de décision;
- dignité, intégrité et fin des violences fondées sur le sexe;
- promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes en dehors de l’UE.
L’engagement stratégique met en exergue la contribution de l’égalité des genres à la croissance économique et au développement durable et il vient à l’appui du pacte européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2011-2020). Il s’inspire des priorités et de l’expérience de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 ; les cinq domaines d’action prioritaires recensés en 2010 restent tous d’actualité.
Chaque année, les progrès réalisés sont consignés et présentés dans un rapport annuel sur l’égalité entre les hommes et les femmes.
Depuis 1983, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) travaille activement à la promotion de l’égalité des femmes et des hommes dans les processus de prises de décision.
La structuration de l’action des femmes élues du CCRE
En 1983, 200 représentantes des communes, provinces et régions européennes se sont réunies à Pise à l’occasion des premières « Rencontres des élues locales et régionales de la Communauté européenne » organisées par le CCRE pour débattre trois jours durant du « Renouvellement de la société européenne ».
En mettant en exergue le principe selon lequel les collectivités locales et régionales ont un rôle primordial à jouer pour un « développement équilibré » de la Communauté européenne, les élues ont insisté sur trois points : la participation des femmes européennes au sein des assemblées locales et régionales, les actions menées par les institutions européennes pour favoriser l’égalité des chances etl’impact des politiques communautaires sur les collectivités locales et régionales.
Les deuxièmes Rencontres, en 1986, se sont déroulées à Saint-Jacques de Compostelle, lieu marquant la volonté des élues d’agir auprès de leurs homologues espagnoles et portugaises à l’heure de l’adhésion de leur pays à la Communauté européenne. Plusieurs sujets de préoccupation ont nourri les échanges : par exemple, l’appui au programme de la Communauté en faveur de l’égalité des chances (1986-1990) et la nécessité d’actions auprès des gouvernements pour l’adoption des nouvelles directives en faveur dans la vie professionnelle.
Les élues ont également demandé que la Communauté, dans sa marche vers l’Union, inscrive le principe de l’égalité des chances entre hommes et femmes dans le nouveau Traité de l’Union européenne. La délégation britannique a soumis dans une résolution la mise en place d’une structure, au sein du CCRE, permettant de suivre et soutenir la politique de la Commission des Communautés et les actions de la Commission des Droits de la Femme du Parlement européen en faveur de l’égalité.
Plus de 150 élues locales et régionales se sont retrouvées à Anvers en 1988 à l’occasion des troisièmes rencontres dont le thème portait sur « les réponses des collectivités locales et régionales d’Europe face aux défis de la société contemporaine ». Les élues ont entre autres mis l’accent sur des problématiques locales, notamment la violence dans les villes, l’intégration des femmes migrantes et les initiatives en direction de la jeunesse.
Les quatrièmes Rencontres d’Heidelberg en 1992 ont été marquées par la création de la Commission permanente des élues locales et régionales du CCRE avec pour mission de renforcer la présence des femmes dans la vie politique et de promouvoir leur rôle dans la construction européenne. Au sein de cette Commission, les représentantes des différents pays européens ont eu l’opportunité de débattre de leurs situations nationales respectives, d’échanger leurs expériences en vue du transfert des bonnes pratiques de légalité, et de suivre l’évolution des politiques européennes dans ce domaine.
L’ouverture des actions vers l’Europe centrale et orientale
Les membres de la Commission des élues locales et régionales du CCRE se sont attachés à partir des années 90, à souligner l’urgence d’une prise de contact avec les élues des pays d’Europe centrale et orientale, en vue de leur adhésion prochaine à l’Union. Les différentes rencontres organisées entre 1994 et 1998 ont joué un rôle déterminant dans l’instauration de ce dialogue.
La conférence de Dublin en 1995 a été une étape marquante pour les élues locales et régionales du CCRE. Elle coïncidait avec la mise en place du Comité des Régions, organe européen représentatif des pouvoirs locaux et régionaux institué par le Traité de Maastricht. Les élues du CCRE se sont efforcées de sensibiliser les membres de cette institution à la question du respect de l’égalité des chances. A la suite d’une résolution ad hoc, un groupe de travail a été institué et a formulé des recommandations visant à renforcer la présence des femmes au sein des délégations nationales du Comité des Régions, nommées par les gouvernements, ainsi qu’à assurer un suivi de la dimension d’égalité des chances dans les avis adoptés par cette institution.
Mise en place d’un réseau des élues locales et régionales
A l’occasion des 20èmes Etats Généraux des Communes et Régions d’Europe de Thessalonique en mai 1996, la Commission des élues du CCRE a lancé un réseau européen des élues locales et régionales afin d’améliorer les échanges d’informations et de bonnes pratiques en faveur de l’égalité au niveau local en Europe. Ce réseau, regroupant près de 1600 élues de 34 pays européens, a mis en place des outils d’information à destination des élues et élus du niveau local, organisé des séminaires sur « la présence des femmes dans la vie politique locale » en vue des élections se déroulant dans les pays d’accueil et a conduit une recherche sur la présence des femmes dans la vie politique, notamment au niveau local, dans les différents pays de l’Union.
Cette recherche a permis pour la première fois de rassembler des données précises sur la participation des femmes à la vie politique locale en Europe. A l’occasion du Bureau Exécutif de 2000 à Sintra, une résolution recommandant de procéder à une évaluation régulière de l’application du principe de l’égalité hommes / femmes au sein du CCRE, de ses associations nationales et des collectivités territoriales membres a été adoptée. Lors des Etats Généraux d’Oulou en juin 2000, les élues locales et régionales ont approuvé un plan d’action stratégique pour la gouvernance et l’égalité, véritable cadre directeur pour atteindre l’équilibre hommes/femmes au sein des collectivités territoriales, des associations nationales membres du CCRE et des organes statutaires de l’organisation.
L’ancrage européen et international
Le tournant du siècle a marqué l’engagement politique du CCRE en faveur de l’égalité sur la scène internationale. En juin 2000, une délégation d’élues locales et régionales membres du CCRE a participé à la Conférence « Pékin+5 » organisée par les Nations Unies avec la coopération de I’ULA. Les élues locales et régionales européennes ont pu apporter l’expérience de la vie locale européenne à leurs homologues du monde entier et faire connaître les résultats acquis dans ce domaine ainsi que les barrières persistantes.
Cinq ans après la Conférence mondiale sur les femmes organisée à Pékin, qui avait lancé une plateforme d’action pour le développement de la condition de la femme, la Conférence de New York a permis de faire le point sur les progrès accomplis depuis lors. La 23e session extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies avait ainsi pour thème « Les femmes en l’an 2000 : égalité entre les genres, développement et paix pour le XXIème siècle ». A l’issue de l’événement le rôle des collectivités locales a été reconnu dans le plan d’action pour la mise en oeuvre de « Pékin+5 ».
De « La ville pour l’égalité » à « La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale »
l’objectif du projet « La ville pour l’égalité » était de dresser, grâce au réseau du CCRE, le portrait virtuel d’une ville tenant compte de l’égalité hommes/femmes dans toute sa politique. Il a permis l’organisation de plusieurs séminaires entre élues, fonctionnaires et représentantes de la société civile et a débouché sur la publication en 2005 d’un guide méthodologique tenant compte des meilleures pratiques dans ce domaine en Europe : « La ville pour l’Egalité ».
Une fois établie la ville virtuelle pour l’égalité, il restait à encourager les collectivités territoriales à prendre un engagement politique dans ce sens.
Ce fut le projet de la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale.
Plus d’informations : 25 années d’actions pour l’égalité en l’Europe
Travail actuel
La Commission permanente pour l’égalité du CCRE et le groupe d’experts sur l’égalité femmes-hommes ont préparé un document de prise de position et un plan d’action pour l’égalité (adopté en juin 2018) pour guider les travaux de l’Observatoire pour la période 2018-2020.
“Egalité locale : Aller jusqu’au bout pour atteindre l’égalité femmes-hommes” peut être téléchargé ici.
Comment est née la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ?
En 2004, la Commission européenne a soutenu un projet ambitieux du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) : l’élaboration du « portrait » de ce que pourrait être une ville dans laquelle toutes les discriminations seraient supprimées, soit un modèle parfait d’égalité.
En identifiant des exemples de méthodes, le CCRE a offert un outil concret et une méthodologie pour la mise en oeuvre des politiques pour l’égalité des femmes et des hommes au niveau local et régional. Le résultat de ce projet a été la publication d’une brochure La ville pour l’égalité rassemblant des exemples de bonnes pratiques dans une centaine de villes européennes parmi onze domaines d’expertise.
A ce moment-là, est apparu clairement le manque d’expertise et d’instruments permettant la mise en place et l’évaluation d’une politique générale de l’égalité des femmes et des hommes au niveau local et régional.
Une fois établie la ville virtuelle pour l’égalité, il restait à encourager les collectivités territoriales à prendre un engagement politique dans ce sens. C’est ainsi que la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a vu le jour.
La Charte a été lancée en 2006 dans le cadre d’un projet (2005-2006) soutenu par la Commission européenne, à travers son 5ème Programme d’action communautaire pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
En 2022, le CCRE et ses associations membres ont entrepris de mettre à jour le texte de la Charte afin de garantir son utilité et sa pertinence pour les villes et régions d’Europe. Le texte amendé et élargi a été adopté par le Comité directeur du CCRE le 6 décembre 2022.
Découvrez la mise à jour et ce qu’elle signifie pour les signataires actuels et futurs de la Charte ICI.
Qu’est-ce que la Charte ?
Etablie par le CCRE en collaboration avec les partenaires du projet et de ses associations nationales, la Charte est la compilation des différentes visions de l’égalité en Europe. Elle rassemble un résumé des propositions des intervenants (des centaines de représentants locaux et régionaux) et tient en compte les différentes compétences des autorités locales et régionales en Europe.
En signant la Charte, les acteurs locaux et régionaux prennent un engagement public fort sur le principe d’égalité et sont encouragés à mettre en oeuvre des politiques et des actions concrètes en matière de coopération avec les institutions et les organisations dans leurs territoires.
La Charte est un instrument juridique énonçant des droits, mais non contraignant. Le CCRE est conscient que la réalisation des objectifs énoncés dans la Charte est un travail très exigeant ; c’est pourquoi, le CCRE recommande aux signataires de mettre en oeuvre la Charte progressivement et d’identifier les domaines d’intervention prioritaires.
En 2022, le CCRE et ses associations membres ont entrepris de mettre à jour le texte de la Charte afin de garantir son utilité et sa pertinence pour les villes et régions d’Europe. Le texte amendé et étendu a été adopté par le Comité directeur du CCRE le 6 décembre 2022. Nous vous invitons à consulter cette note qui explique la mise à jour et ce qu’elle signifie pour les signataires existants et potentiels.
La première partie de la Charte énonce les six principes fondamentaux :
- L’égalité des femmes et des hommes constitue un droit fondamental
- Pour assurer l’égalité des femmes et des hommes, il faut s’attaquer aux formes multiples et croisées de discrimination et de désavantage
- La participation et la représentation équilibrées des femmes et des hommes à la prise de décision sont une condition préalable à une société démocratique
- L’élimination des stéréotypes de genre est indispensable pour l’instauration de l’égalité des femmes et des hommes
- L’intégration de la perspective de genre dans toutes les activités des collectivités locales et régionales est indispensable pour faire progresser l’égalité des femmes et des hommes
- Les plans d’action et des programmes correctement conçus et financés constituent des outils essentiels pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes
La deuxième partie décrit les mesures spécifiques que les signataires s’engagent à prendre pour mettre en oeuvre les dispositions de la Charte.
La troisième partie présente les 39 articles par domaine de compétences :
- Responsabilité démocratique
- Le rôle politique
- Cadre général pour l’égalité
- Le rôle d’employeur
- Fourniture de biens et de services
- Le rôle de prestataire de services
- Planning et développement durable
- Le rôle de régulation
- Jumelage et coopération internationale
Les articles 31 à 39, ajoutés en 2022, abordent des sujets qui touchent à une variété de compétences ; ils sont présentés dans une section élargie qui suit “Jumelages et coopération internationale”.
Un formulaire de signature est disponible en dernière page de la Charte. Une fois adoptée et signée, la Charte est à renvoyer au Conseil des Communes et Régions d’Europe et à l’association nationale (plus d’informations dans la rubrique Signer la Charte).
Le texte complet de la Charte est téléchargeable en PDF en 28 langues :
La Charte s’adresse à toutes les collectivités territoriales en Europe qui souhaitent s’engager dans la promotion de l’égalité des femmes et des hommes sur leur territoire dans le cadre d’une stratégie cohérente et ambitieuse.
En janvier 2023, 2000 signataires dans 36 pays ont été identifiés par le Conseil des Communes et Régions d’Europe et ses associations membres.
Si votre collectivité a déjà signé la Charte, contactez le Secrétariat de l’Observatoire pour obtenir vos codes d’accès et ajouter vos données dans l’Atlas des signataires.
Si votre collectivité souhaite signer la Charte, consultez la rubrique « Signer la Charte » pour connaître la marche à suivre.
